Mentions légales

1. Éditeur du service

Le service FSI Protect est édité par la société :

FSI – Fabricant Solaire Industriel
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : Roquefort-La-Bédoule (13830), France
Numéro SIRET : à compléter
Numéro TVA intracommunautaire : à compléter
Capital social : à compléter

Téléphone : à compléter
Adresse e-mail de contact : contact@fsi-protect.fr (ou à compléter)
Site web : https://www.fsi-protect.fr (à compléter)

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est le représentant légal de la société FSI, joignable à l’adresse e-mail : contact@fsi-protect.fr (à compléter).

3. Hébergement

Le site et le service FSI Protect sont hébergés par :

Hostinger
Numéro de société : 12128479
Adresse : UAB “Hostinger”, Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie
Site web : https://www.hostinger.fr
Contact : https://www.hostinger.fr/contact

L’infrastructure technique repose sur un serveur VPS (Virtual Private Server) fourni par Hostinger.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, textes, logos, marques, designs, interfaces et logiciels composant le service FSI Protect sont la propriété exclusive de FSI. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de FSI est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles (CNIL / RGPD)

FSI attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La collecte et le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du service FSI Protect sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs données.

Pour toute question relative à la protection des données, l’utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : dpo@fsi-protect.fr (à compléter).

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du service ainsi que les Conditions Générales de Vente.

6. Contact

Pour toute demande d’information, réclamation ou assistance, l’utilisateur peut contacter FSI :

  • Par e-mail : contact@fsi-protect.fr (à compléter)
  • Par courrier postal : FSI – Roquefort-La-Bédoule (13830), France
  • Via le formulaire de contact sur le site web

7. Médiation et litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’utilisateur a la faculté de recourir à un service de médiation en cas de litige relatif au présent service. Les modalités de médiation sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.

8. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.


Dernière mise à jour : 17 juin 2026