Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 juin 2026

La société FSI (ci-après « nous », « notre », « nos ») attache une importance capitale à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses utilisateurs (ci-après « vous »). La présente Politique de Confidentialité vous informe, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, de la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles dans le cadre du service FSI Protect.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

FSI – Fabricant Solaire Industriel
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : Roquefort-La-Bédoule (13830), France
E-mail : contact@fsi-protect.fr

2. Quelles données collectons-nous ?

2.1. Données fournies directement par vous

Lors de la création de votre compte et de l’utilisation du Service, nous collectons les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail
  • Données de connexion : identifiants de connexion, historique des connexions
  • Données relatives à votre installation solaire : type d’installation, nombre de panneaux, puissance installée, date d’installation, localisation (adresse postale ou coordonnées géographiques), références de l’onduleur
  • Données de production : données de production électrique (kWh), données de consommation, alertes et événements techniques, historiques de performance
  • Données de communication : échanges avec notre support technique (e-mails, messages)

2.2. Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur notre site et de l’utilisation du Service, nous collectons automatiquement :

  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages visitées, durée de consultation
  • Cookies et traceurs : des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service sont déposés (voir Article 10)

2.3. Données de paiement

Les données de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme) ne sont pas collectées ni stockées par FSI. Elles sont collectées et traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé Mollie B.V., conformément à sa propre politique de confidentialité. Nous recevons uniquement une confirmation de transaction et les dernières quatre chiffres de votre carte à des fins de facturation.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

FinalitéDescriptionBase légale
Gestion du compte et fourniture du ServiceCréation et gestion de votre compte, accès au tableau de bord, monitoring en temps réel, envoi d’alertes de dysfonctionnementExécution du contrat (Article 6.1.b RGPD)
Support et assistance techniqueRéponse à vos demandes d’assistance, diagnostic des problèmes techniquesExécution du contrat (Article 6.1.b RGPD)
Facturation et gestion des paiementsÉmission des factures, gestion des abonnements, traitement des paiements via MollieExécution du contrat (Article 6.1.b RGPD)
Amélioration du ServiceAnalyse d’utilisation, développement de nouvelles fonctionnalités, optimisation des performancesIntérêt légitime (Article 6.1.f RGPD)
Communication commercialeEnvoi d’informations sur les évolutions du Service, offres promotionnelles (avec votre consentement)Consentement (Article 6.1.a RGPD)
Respect des obligations légalesConservation des factures, réponse aux autorités judiciaires ou administrativesObligation légale (Article 6.1.c RGPD)

4. Base légale des traitements

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat : pour les traitements nécessaires à la fourniture du Service auquel vous avez souscrit (gestion du compte, monitoring, support, facturation)
  • Intérêt légitime : pour les traitements visant à améliorer notre Service, assurer sa sécurité et prévenir les abus
  • Consentement : pour l’envoi de communications commerciales et l’utilisation de cookies non essentiels
  • Obligation légale : pour la conservation des factures et le respect des obligations comptables et fiscales

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux catégories de destinataires suivantes :

5.1. Au sein de FSI

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de FSI (équipes technique, support, facturation) dans la limite de leurs attributions respectives et sur la base du besoin d’en connaître.

5.2. Sous-traitants et prestataires

PrestataireFinalitéDonnées partagéesLocalisation
Hostinger (UAB “Hostinger”)Hébergement du site et des données (serveur VPS)Toutes les données stockéesLituanie (UE)
Mollie B.V.Traitement des paiements en ligneDonnées de paiement (transmises directement par vous à Mollie)Pays-Bas (UE)

Tous nos sous-traitants sont situés dans l’Union Européenne et sont soumis au RGPD.

5.3. Autorités légales

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles aux autorités judiciaires, administratives ou aux forces de l’ordre lorsque la loi nous y oblige.

6. Transferts de données hors UE

Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne. Tous nos prestataires (Hostinger, Mollie) sont établis dans l’UE et respectent le RGPD.

7. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément au principe de minimisation :

Catégorie de donnéesDurée de conservation
Données de compte (nom, e-mail, infos installation)Pendant toute la durée de l’abonnement + 1 an après résiliation
Données de production solairePendant toute la durée de l’abonnement + 1 an après résiliation
Données de connexion et logs techniques12 mois maximum
Données de paiement (transmises à Mollie)Conformément à la politique de Mollie
Factures et documents comptables10 ans (obligation légale)
Échanges avec le support3 ans à compter du dernier contact
Données de newsletter / prospectionJusqu’au retrait du consentement ou 3 ans sans interaction

À l’issue de ces durées, vos données sont définitivement supprimées ou anonymisées à des fins statistiques.

8. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

8.1. Droit d’accès (Article 15 RGPD)

Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont ou non traitées et, le cas échéant, accéder à ces données et obtenir une copie.

8.2. Droit de rectification (Article 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles inexactes ou incomplètes.

8.3. Droit à l’effacement (Article 17 RGPD – « droit à l’oubli »)

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les cas prévus par la réglementation (données plus nécessaires, retrait du consentement, opposition, traitement illicite).

8.4. Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD)

Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données dans certains cas (contestation de l’exactitude, caractère illicite du traitement).

8.5. Droit d’opposition (Article 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

8.6. Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (CSV, JSON), et de les transmettre à un autre responsable de traitement lorsque le traitement est basé sur le consentement ou l’exécution du contrat et effectué par des moyens automatisés.

8.7. Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Vous pouvez nous communiquer vos directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès.

8.8. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Site web : https://www.cnil.fr
  • Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France

8.9. Comment exercer vos droits

Pour exercer l’un de vos droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par e-mail : dpo@fsi-protect.fr
  • Par courrier postal : FSI – DPO, Roquefort-La-Bédoule (13830), France

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes, après information préalable.

Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité avant de donner suite à votre demande.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’Article 32 du RGPD :

  • Chiffrement des données en transit (protocole TLS/HTTPS) et au repos
  • Authentification sécurisée (mots de passe hachés, politique de mots de passe robustes)
  • Accès restreint aux données sur la base du besoin d’en connaître
  • Sauvegardes régulières des données
  • Surveillance et détection des tentatives d’accès non autorisées
  • Mise à jour régulière des systèmes et logiciels

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les conditions prévues à l’Article 34 du RGPD.

10. Cookies et traceurs

10.1. Cookies strictement nécessaires

Nous utilisons des cookies et traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du Service FSI Protect(session utilisateur, authentification, sécurité). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable au sens de l’article 5(3) de la directive ePrivacy.

10.2. Cookies fonctionnels et d’analyse

Avec votre consentement préalable, nous pouvons utiliser des cookies de mesure d’audience (analytics) pour comprendre comment vous utilisez le Service et l’améliorer.

10.3. Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences en matière de cookies via le bandeau de gestion des cookies accessible sur notre site, ou configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.

10.4. Liste des cookies utilisés

(À compléter avec les cookies effectivement déployés — notamment session, authentification et analytics)

11. Délégué à la protection des données (DPO)

Nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) qui veille au respect de la réglementation applicable et répond à toutes vos questions relatives à la protection de vos données personnelles.

Coordonnées du DPO :
- E-mail : dpo@fsi-protect.fr
- Courrier : FSI – DPO, Roquefort-La-Bédoule (13830), France

12. Mise à jour de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les modifications vous seront notifiées par e-mail et/ou par un bandeau d’information sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

La version en vigueur est celle publiée sur le site avec la date de mise à jour figurant en haut du document.


Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail : dpo@fsi-protect.fr.